justificatif d'absence



En cas d'absence de maximum 3 jours, merci de justifier celle-ci UNIQUEMENT via ce document que vous remettrez au titulaire de votre enfant AU PLUS TARD le jour de son retour à l'école. Au delà de 3 jours, un certificat médical est obligatoire.


justificatif d'absence.pdf


Extrait de la circulaire 8655 du 29/06/2022, 

Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023


Justification des absences en 3ème maternelle et dans l’enseignement primaire


Les élèves âgés de 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours, doivent suivre assidûment tous les cours, du premier au dernier jour de cours de l’année scolaire, toute absence étant dûment justifiée.


Attention, les élèves avancés en 3ème maternelle sont considérés comme en âge d’obligation scolaire, et sont dès lors soumis aux mêmes règles en matière de justification des absences que les élèves de 3ème maternelle en âge d’obligation scolaire.


Les absences légalement justifiées

 

Pour les élèves de 3ème maternelle et dans l’enseignement primaire, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1er degré (l’absence ne peut dépasser 4 jours) ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 2 jours) ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 1 jour) ;
  • la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entraînement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînements et de compétitions. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation24.



Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à la direction ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4è jour d’absence dans les autres cas.


 

Un certificat médical établit le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Sa date de rédaction ne doit pas forcément être concomitante avec le début de l’incapacité constatée par le médecin. Par contre, il doit être remis conformément au délai défini par la réglementation pour que l’absence soit considérée comme justifiée sans contestation possible.


Plusieurs éléments doivent en outre obligatoirement figurer sur le certificat médical pour que celui-ci puisse être validé : le nom et le prénom du médecin, le nom et le prénom du patient, la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci, la signature et le cachet du médecin, la date du jour de l’examen. Le libellé « avoir reçu et examiné ce jour » ne doit a contrario pas forcément figurer sur le document.


Il est conseillé à la direction d’être très attentive aux certificats médicaux quand ceux-ci sont très nombreux ou couvrent une absence de longue durée, pour éviter autant que possible l’apparition d’une situation de décrochage scolaire. Quand la direction estime que des certificats médicaux sont utilisés pour dissimuler une situation de décrochage scolaire, ce dernier peut écrire au Conseil provincial de l’Ordre des médecins de la province où le médecin est inscrit en précisant son nom et son prénom, et ce afin de solliciter l’intervention de ce Conseil. En effet, ce dernier peut, sur demande et sur base d’éléments probants, jouer le rôle de médiateur entre l’école et le médecin traitant de l’élève absent.


Enfin, si la direction a des doutes quant à la validité d’un certificat médical, elle peut contacter le Service du Droit à l’instruction.


Lorsque le certificat est rédigé dans une langue autre que la langue française, la direction peut demander aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou à la personne qui assume la garde en fait du mineur de lui fournir une traduction du document s’il l’estime nécessaire pour s’assurer de la pertinence du document.